CETA, analyse et conseils du MPOC belge

CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ; en français, AECG : Accord économique et commercial global.

Le CETA n'aura pas été signé ce jeudi 27 octobre 2016 comme prévu. C’est une première victoire qui en appelle d’autres car les tenants du libre-échangisme et du néo-libéralisme ainsi que les oligarques de tout poil d'Europe et d'ailleurs n’ont certainement pas dit leur dernier mot. De fait, la signature a finalement été apposée par les pays de l'UE et le Canada, le 30 octobre, après l'épisode de la résistance du Gouvernement wallon :
nous avons maintenant un « nouveau CETA » à peine différent de l'ancien, toujours aussi calamiteux pour les populations concernées

Résistons et faisons le savoir  !

Intervenons dans la prochaine étape, le vote du CETA au Parlement européen qui devrait avoir lieu durant la semaine du 13 février 2017 (2 reports de date déjà...) ; faisons pression sans tarder sur nos députés en leur posant cette question clé : vous engagez-vous à voter contre le CETA ?

L’association stop-ttip.org a mis en place pour ce faire le « CETA CHECK! », avec un accès facile aux députés européens par pays et par groupe politique : rendez-vous sur https://stop-ttip.org/fr/cetacheck/

Mode d'emploi :

– Choisir le député à contacter en cliquant sur la flèche (« > ») située à droite de l'encart de Marie Arena (elle est la 1ère de la séquence des 20 députés belges).
– Cliquer sur le rectangle à fond rouge « Demandez lui de voter contre CETA ! ».
– Remplir le formulaire.
   Note : vous avez la possibilité de contacter en même temps tous les autres députés belges de son groupe parlementaire - à faire !
– Cliquer sur le rectange « Soumettre ».
Remarque : en cliquant sur l'icône « i » à droite du nom du député, vous avez accès aux coordonnées du député, pour lui téléphoner, lui envoyer un SMS, un courriel, un fax ou une lettre.

Vous y trouverez aussi les informations suivantes :
– les réponses de vos députés à 15 questions de fond,
– quels sont ceux qui ont déjà dit qu'ils voteraient contre le CETA et
– le nombre de demandes des citoyens (CETA CHECK!) que chacun d'entre eux ont déjà reçues.

Historique de l'action
– Au 9 décembre : plus de 100.000 requêtes de citoyens européens, 114 députés européens se sont engagés contre le CETA dont 4 belges.
– Au 25 novembre 50.000 citoyens européens avaient interrogé leurs députés de cette manière et 105 députés avaient répondu positivement, dont 3 députés belges (il y en a 20).
– Au 17 novembre le nombre de députés s'étant engagés était de 83.
Note : la majorité au Parlement européen est à 375 votes. Le CETA CHECK! a été mis en place le 10 novembre 2016.

Les organisations de la société civile européenne et canadienne appellent au rejet du CETA

En novembre 2016, 455 associations ont signés cet appel commun (voir la liste des signataires) dans lequel elles demandent aux villes et aux gouvernements provinciaux et régionaux de faire entendre leurs voix au cours du processus de ratification.

Elles exigent que les gouvernements, à tous les niveaux, entreprennent des consultations démocratiques approfondies, avec la participation de la société civile, sur les fondements d'une politique novatrice d'échanges commerciaux basée sur la justice sociale et le respect de l'environnement.

Elles exhortent le Parlement européen, le Parlement canadien, ainsi que les parlements nationaux et régionaux qui ont leur mot à dire lors de la ratification, à défendre les droits et intérêts des populations qu'ils représentent face aux menaces que pose le CETA et de voter contre la ratification de l'accord.

Analyses

– Le 12 janvier 2017, la commission ENVI (environnement) du PE s'est prononcée pour le CETA, un comble ! Trois des 4 députés belges membres de cette commission ont voté pour le CETA : Frédérique Ries, Ivo Belet et Tom Vandenkendelaere. Bart Staes a voté contre.

– La monumentale arnaque du CETA (CEO, novembre 2016). Deux courts extraits :

– ...le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
– Le CETA se résume à établir une longue liste de ce que les gouvernements et les parlements n’ont plus le droit de faire. Si, par exemple, ils veulent lutter contre le changement climatique ou contre les inégalités sociales, ou s’ils veulent encore règlementer
le secteur bancaire ou faire marche arrière en cas d’échec de privatisations, ou bien s’attaquer à tout autre problème urgent de notre époque. Dans les faits, le CETA aggravera nombre de ces problèmes.
Le CETA peut aussi condamner les gouvernements à payer lorsqu’ils optent pour des politiques environnementales et des politiques favorables aux citoyens, choix pour lesquels ils les ont élus.

– Étouffer le débat à tout prix, nouvelle décision effarante au Parlement européen (17 novembre 2016).

– « Nouveau CETA » ou mystification ? (AITEC, 7 novembre 2016, 22 pages).

– La signature du CETA ou les joies de la post-démocratie (Frédéric Viale, 1er novembre 2016).
[...] Quoiqu'il en soit, après plus de cinq ans de négociations et dix-huit mois de mise en forme juridique, la Commission européenne et le Canada ont bricolé en moins de deux semaines deux textes qui ont rendu possible que la Belgique revienne à la raison libre-échangiste :[...]

– 11 universitaires canadiens encouragent la Wallonie à résister aux pressions (17 octobre).

– Pour d'autres articles et documents à propos du CETA, voir ce répertoire.