Le revenu universel, un état des lieux

 

L’instauration d’un revenu universel est une idée déjà ancienne qui figure notamment dans l’article 25-1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948: «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires».

Cette idée est restée jusqu’ici lettre morte, notamment à cause du refus de la gauche, dite productiviste, de la mettre en application au motif que l’introduction d’un revenu universel inconditionnel servirait de prétexte à la droite libérale pour supprimer le salaire minimum.

Si un consensus général semble aujourd’hui se dégager au sujet du bien-fondé de sa mise en application, au sein des mouvements sociaux antiproductivistes, un débat existe quant à la forme que doit prendre un tel revenu universel.

Je propose donc ici un bref état des lieux, sur les propositions des uns et des autres. L’auteur de ce texte ne cachant pas être très réservé sur la question, un certain nombre de problèmes seront également soulevés. Les objections formulées ne sont évidemment pas définitives mais doivent être envisagée comme une invitation au débat.

 

Les différentes formes du revenu universel

 

Le revenu de base. Défendu par le MFRB (Mouvement français pour un revenu de base). Le revenu de base est distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources et sans contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. Il est cumulable avec d’autres revenus. Ce revenu inconditionnel viendrait se substituer aux prestations et transferts sociaux.

Le revenu d’existence. Défendu par le MOC. Ce dernier soutient le MRIE (mouvement pour un revenu inconditionnel d’existence). Tout comme le revenu de base, Il s’agit d’un revenu versé à tous de manière égale de la naissance à la mort. L’idée est de sortir de la centralité du travail et de reconnaître les contributions non marchandes de chaque individu.

Le salaire socialisé. Défendu par Bernard Friot (sociologue et économiste, professeur émérite à l’université de Nanterre). Friot appelle part « socialisée » du salaire les cotisations salariales et patronales. Son idée est de créer un salaire universel, financé par les entreprises (au moyen d’une taxe à 100% sur le résultat net) pour créer un salaire de base, à vie. Ce salaire comportera 4 niveaux (de 1500 à 6000 euros), pouvant correspondre par exemple au niveau de diplôme atteint par le salarié. Il s’agira également de financer les investissements décidés démocratiquement.

On remarquera que le salaire socialisé est très différent du revenu de base ou du revenu d’existence, il n’est d’ailleurs pas défendu par les mouvements décroissants. D’une part il est financé par les entreprises et pas par l’état ou la collectivité. D’autre part, les quatre niveaux de salaire s’opposent à la notion de revenu de base égal pour tous défendu par le MOC ou le MFRB.

La DIA: dotation inconditionnelle d’autonomie, soutenue par le PPLD.

La particularité de la DIA, par rapport au revenu du base est qu’elle s’inscrit dans l’extension de la sphère de la gratuité. Ses principes de fonctionnement sont les suivants:

 

-          gratuité puis renchérissement du mésusage pour l’eau, l’électricité, le gaz, voire le téléphone.

-          Gratuité des transports en commun et mise à disposition des transports « doux » (vélo).

-          Mise à disposition gratuite d’un logement (en définissant démocratiquement un nombre de mètres carrés minimal à garantir pour chacun). Le surplus sera payant au prix du marché (étant entendu qu’il s’agirait d’un marché régulé démocratiquement par des instances de contrôle et de régulation).

-          Santé, éducation, accès à l’information gratuits.

-          Instauration d’un RMA (revenu maximum autorisé) qui viendrait en complément à la DIA et qui aurait pour but de réduire les inégalités.

 

La DIA (ou revenu garanti) s’oppose au revenu d’existence, ainsi qu’au « salaire socialisé » de Bernard Friot. A ce sujet, Paul Ariès écrit : « Pour le dire autrement : le revenu social n’est pas un revenu de survie… Il est lié à la notion de gratuité donc à la construction de « communs », il est donc un instrument du passage vers une autre société et non pas une façon de faire survivre les naufragés du système. »

Paul Ariès milite pour un revenu inconditionnel qui comprendrait une partie en monnaie nationale, une partie en monnaie locale et une partie, essentielle pour lui, sous forme de droits d’accès aux biens communs. Cela implique une revitalisation démocratique et un travail de redéfinition en commun du nécessaire et du superflu.

Paul Ariès : « Cette façon de poser le débat court-circuite les oppositions traditionnelles au revenu garanti (la préférence pour la réduction du temps de travail (32 heures tout de suite !) Plutôt qu’un revenu garanti, la crainte que le revenu garanti soit une variante du « tititainement" (variante moderne de la maxime romaine antique « du pain et des jeux », le besoin de reconnaissance sociale par le travail notamment dans les milieux populaires, etc.). Cette affirmation d’un revenu garanti démonétarisé (au maximum de ce qui est possible) est enfin une façon de rappeler que la construction de communs est la seule richesse des pauvres. Nous allons ainsi bien au-delà de la seule question légitime de la redistribution. Nous commençons déjà par changer de société, par prôner un égalitarisme radical. »… « Le danger serait bien sûr que cette politique renforce les inégalités en permettant l’accès aux mésusages à une petite minorité fortunée. Le pire serait de cantonner le peuple au nécessaire (au sérieux) et de libérer, moyennant finances, le futile, le frivole, aux classes aisées. C’est pourquoi ce paradigme de « la gratuité de l’usage» et du «renchérissement du mésusage » ne peut aller sans une diminution importante de la hiérarchie des revenus et sans une réflexion sur l’adoption d’un revenu universel d’existence, RUE, (autour du SMIC) accouplé à un « revenu maximal autorisé », RMA, (au-dessus d’un seuil on prend tout). »

 

La différence majeure entre DIA et revenu d’existence est la participation à la création de gratuités d’usage et de tirage. En effet, le revenu d’existence pourrait ne constituer qu’un simple palliatif à une société malade, sans remettre en question son organisation. La DIA en revanche, en participant à l’extension de la sphère de la gratuité est un outil de transition dont le but est la sortie du capitalisme et de l’économisme. La DIA serait donc un revenu d’existence démonétarisé. Il s’agit d’inscrire le revenu d’existence dans un projet de société, de mener en parallèle une réflexion sur l’usage et le mésusage, d’éviter d’en faire un outil de relance de la consommation et en définitive, de la croissance.

Dans cette optique, le revenu de base, qui demeure souhaitable car en faveur de la justice sociale, doit être envisagé comme une partie ou une simple étape vers la DIA.

 

Quelques objections

Voici quelques objections qu’il est possible de formuler à l’endroit du revenu universel. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de prétendre qu’une telle notion est impossible mais il faut envisager ces objections comme autant de questions auxquelles il est nécessaire de répondre, dans le cadre d’un débat amical.

 

  • Si la justification du revenu universel est de rémunérer des travaux ou des apports non marchands (activités artistiques, éducation des enfants, création de logiciels libres, etc…). Ce revenu reste tout de même corrélé à une activité (même non marchande). Dès lors comment définir une activité socialement utile ?

Selon Baptiste Mylondo (http://iresmo.jimdo.com/2011/10/09/un-revenu-pour-tous/), on peut dégager une définition négative de l’utilité sociale : est utile à la société tout ce qui ne lui est pas nuisible et, à ce titre, sanctionné par la loi (établie démocratiquement).

 

Cette réponse ne fait que déplacer le problème car, en effet, la sieste n’est pas une activité nuisible à la société… Mylondo ne prend jamais en compte le cas de l’oisiveté intégrale rémunérée.

Il est toujours possible également de faire une distinction entre travail productif contraint et travail de création artistique ou artisanal, voire travail intellectuel ou physique effectué sur soi. Mais le problème de l’oisiveté rémunérée reste posé.

  • Certaines activités socialement utiles ne sont guère attirantes. Qui va se charger des travaux les plus pénibles (ramassage des ordures, travaux domestiques, etc…) ?

Dans le cas particulier des travaux domestiques, qui sont encore aujourd’hui assurés majoritairement par les femmes, le revenu universel risque même de conforter une inégalité de genre puisque les femmes seront désormais « rémunérées » pour cette activité, légitimant une séparation des tâches qui commençait à être contestée.

  • D’où viendrait le financement de ce revenu universel garanti ? Etant entendu que la valeur ne se crée pas ex-nihilo, c’est nécessairement le travail qui est à la source de la création de toute richesse sociale. C’est le travail qui en définitive est redistribué à tous les membres de la société : pour Marx (livre 1 du Capital) la valeur est donnée par la quantité de travail incorporée à la marchandise.

Marx fait certes une distinction entre valeur d’usage et valeur d’échange : La valeur d'usage est l'utilité concrète du bien. La valeur d'échange est une propriété de la marchandise, la quantité de temps de travail nécessaire à sa fabrication, qui permet de la confronter avec d'autres marchandises sur le marché.  L’analyse de la valeur, telle qu’elle est menée par Marx dans le Capital, concerne certes la valeur d’échange. Mais si l’on se réfère à un revenu de base, c’est bien que l’on reste dans une optique d’échange marchand. La valeur des biens qu’il est possible d’acquérir par le revenu universel est donc bien donnée par la quantité de travail abstrait incorporée à la marchandise.

Ce problème a déjà été largement débattu. Il faut signaler notamment que le MFRB suggère 8 approches du financement du revenu de base :

 

L’universalisation et la revalorisation du RSA

La part d’autofinancement

La fusion du système d’aide sociale, de chômage et de retraite

Le revenu de base comme modalité alternative de création monétaire

La justice foncière à la Thomas Paine

Le financement par l’impôt sur le patrimoine

La redistribution de la rente pétrolière

Le chèque vert, une forme de revenu de base

 

Si ces approches peuvent apporter une réponse ponctuelle, elles ne règlent pas le problème de fond qui est celui de l’origine des richesses. Cette origine n’est autre que le travail, et si certains doivent travailler pour d’autres qui ne font rien, cela pose un problème d’équité sociale.

Le bon sens nous fait admettre qu’une société d’oisiveté totale est (malheureusement) impossible et pour qu’il y ait autofinancement ou redistribution par l’impôt, il faut qu’il y ait une création de richesse initiale. Et s’il est vrai que les richesses ne manquent pas aujourd’hui, il est illusoire d’espérer que cela dure jusqu’à la fin des temps ! Pour faire écho au texte d’Alain Véronèse sur la robolution, les machines elles-mêmes ont besoin d’énergie, d’entretien, etc… En définitive elles ne sont pas autre chose que du travail accumulé.

 

 

En conclusion, le revenu de base pose à mon sens d’importantes difficultés liées à son financement et à la définition/répartition des tâches nécessaires à la société. Ces difficultés sont sans doute dues pour une grande part au fait que le revenu de base reste un revenu et qu’il s’inscrit donc toujours dans le cadre d’une relation marchande aux objets et aux services. En ce sens la proposition la plus intéressante est sans doute celle, portée par la DIA, d’une extension de la sphère de la gratuité plutôt que l’instauration d’un revenu. Une telle proposition ayant le mérite de forcer à une réflexion sur la société marchande elle-même.

Pour moi la solution se trouve, non pas dans un revenu universel, mais plutôt dans un plein emploi garanti par une réduction massive du temps de travail, rendue possible précisément par les gains de productivité (réduction qui fasse en sorte que le temps de loisir soit, pour tous, beaucoup plus important que le temps de travail). Le revenu universel restant néanmoins pertinent dans le cas des personnes ne pouvant pas, ou plus, travailler. Cela garantirait un revenu effectif pour tous. Cette réduction massive du temps de travail serait accompagnée d’un revenu maximal autorisé, d’une extension de la sphère de la gratuité et d’un renchérissement du mésusage.

 

Quelques remarques sur le texte d’Alain Véronèse

 

 

Puisqu’il s’agit de prendre part à un débat, je me permets quelques remarques sur le texte d’Alain Véronèse.

 

Tout d’abord je dois dire que je suis entièrement d’accord avec lui lorsqu’il dit que parmi les différentes utilisations possibles de l’augmentation de la productivité, la (forte) réduction du temps de travail est plus que jamais urgente. Que les bénéfices des gains de productivité doivent être arrachés aux actionnaires et autres profiteurs divers.

 

De même nous sommes d’accord, je pense, quand à l’horizon à atteindre : une société « où le travail serait remis à sa place comme simple nécessité à partager ».

 

En revanche, un désaccord existe sur le financement du revenu de base : ce qui manque à mon avis dans ce débat c’est une réflexion approfondie sur l’origine de la valeur. Si nous faisons l’impasse sur une théorie de la valeur, nous nous exposons forcément aux critiques (notamment d’ATTAC et de Jean-Marie Harribey) qui préféreront, avec raison, parler de partage du travail.

 

La « robolution », à l’origine d’importants gains de productivité et génératrice de chômage, n’est pas un phénomène nouveau. Marx l’avait déjà perçu dès le XIXème siècle lorsqu’il parlait de « baisse tendancielle du taux de profit » : Marx considère que les capitalistes sont tentés d'accroître leurs capacités de production par des innovations technologiques pour obtenir un avantage temporaire sur leurs concurrents. Il s'ensuit qu'ils substituent des machines à la main-d'œuvre dans la composition générale du capital. Or, pour Marx la plus-value est la valeur du travail non payé et le taux de profit est le rapport entre la plus-value et le capital. Comme il n'est pas possible de baisser le coût des machines, contrairement au coût du travail, cela provoque une baisse tendancielle du taux de profit qui provoque des crises. Cependant, Marx dit qu'il existe des contre-tendances à cette baisse. Les capitalistes tentent de la compenser en accroissant leur débouchés (impérialisme), ou en augmentant le taux de plus-value (en baissant les salaires) et on pourrait envisager un état stationnaire, mais le problème est que la substitution du travail par le capital engendre de plus en plus de chômage, une armée de réserve de travailleurs, ce qui conduit inexorablement la société vers des conflits sociaux.

Considérer que la révolution robotique constituerait une rupture décisive qui permettrait d’en finir avec le travail est une illusion. Une telle révolution s’inscrit en définitive dans la continuité du progrès technique, générateur de chômage. Comme le travail reste toujours la source de la valeur, dans la logique économique actuelle, ce progrès technique ne sert qu’à améliorer toujours plus le rapport de force en faveur de l’employeur.

En définitive, s’appuyer sur la mécanisation de la société pour espérer en finir avec le travail revient à souscrire entièrement au « système technicien » décrit par Jacques Ellul. Laisser les machines accomplir entièrement le travail productif, si cela était possible, conduit à renoncer à exercer un contrôle sur elles. C’est l’opposé exact de la société conviviale décrite par Ivan Illich : « conviviale est la société où l’homme contrôle l’outil. ». La convivialité est directement liée à la manière dont l’être humain produit et contrôle ses outils. Elle est alors l’inverse du productivisme industriel (produire toujours plus en réduisant les coûts de production). Une telle société s’accorderait mieux avec un projet de réduction massive du temps de travail (c’était aussi la position d’André Gorz dans « écologie et politique »)

S’il faut remplacer les prestations sociales par un revenu de base, le problème n’est pas celui de l’instauration d’un revenu universel mais plutôt celui de la répartition équitable des richesses… Qui restent toujours en dernière instance générée par le travail ! Mais là encore, s’il faut répartir équitablement, il est sans doute moralement préférable que cette richesse soit créée par tous (mais en y consacrant le moins de temps possible) plutôt que par certains pour le bénéfice de tous !

Pour finir, puisque nous sommes invités à faire un détour par la Grèce antique, nous devons souligner que prendre pour modèle les citoyens athéniens qui ne « travaillaient » pas revient à s’inspirer d’une société aristocratique et esclavagiste. Rappelons que c’est de cette manière qu’Aristote justifiait l’esclavage : le sacrifice de certains est nécessaire dans la mesure où le travail des esclaves permet à d’autres, plus aptes, de s’affranchir du travail productif et  d’avoir le loisir de philosopher !

Dans la mesure où la robotisation intégrale ne permettra jamais d’en finir avec le travail, et qu’elle n’est d’ailleurs pas souhaitable dans une société d’a-croissance, un revenu pour tous (sans distinction mais néanmoins trouvant son origine dans le travail) permettrait effectivement à certains d’avoir le loisir de « philosopher » pendant que d’autres assurerait les nécessaires tâches productives…  Retour à Athènes en effet !